Informations légales du site

Éditeur du site

Ce site, consultable à l'adresse https://www.cie-plomberie-69.fr, a pour éditeur une personne physique hors de toute activité commerciale.

L'éditeur se prévaut de l'anonymat reconnu par la loi aux personnes physiques non professionnelles (LCEN, art. 6, III, 2°). Son identité a été régulièrement déposée auprès de l'hébergeur désigné sur cette page. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Identifier l'hébergeur

L'hébergeur est l'entreprise qui met le site en ligne et le garde accessible ; il doit donc être identifié :

• Prestataire technique : OVH SAS
• Adresse du siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Comprendre le droit d'auteur sur ce site

Tout ce qui compose ce site - les textes, les illustrations, les marques et la structure des rubriques - appartient à l'éditeur ou à ses partenaires.

En clair, personne ne peut reprendre ces contenus sans autorisation écrite, même partiellement.

Le rappel n'est pas de pure forme : copier sans droit demeure un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Comprendre les cookies déposés

Un cookie désigne un fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone pour se souvenir de quelque chose d'une page à l'autre.

Ici, seul le strict minimum est déposé : aucun traceur publicitaire n'est activé sans votre accord.

Vous pouvez les bloquer depuis votre navigateur ; à noter que le confort de navigation peut s'en ressentir.

Situer la responsabilité de l'éditeur

Les précisions apportées dans ces pages sont livrées à titre d'information : elles n'emportent aucune garantie de résultat.

L'éditeur soigne ses pages et les corrige au fil des signalements, sans être en mesure de tout garantir.

Une sollicitation adressée via le formulaire est gratuite et n'engage à rien. Les prix, les délais et les prestations sont l'affaire des professionnels contactés, pas de l'éditeur du site.

Comprendre l'usage fait de vos données

Dès que vous remplissez un formulaire, les données que vous confiez sont traitées selon le règlement (UE) 2016/679 et la loi française.

Autrement dit, rien ne vous échappe : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Vous trouverez le détail complet dans la politique de confidentialité du site : usages, délais de conservation et démarches à suivre.

Identifier la loi applicable

C'est le droit français qui régit cette page. Si un différend ne trouve pas d'issue amiable, ce sont les tribunaux français qui tranchent.

Avant toute action judiciaire, il vous est possible de saisir sans frais un médiateur de la consommation : ce tiers indépendant cherche un terrain d'entente.

Améliorer l'accessibilité du site

Ce site vise une lecture confortable sur tous les écrans : structure claire, titres hiérarchisés, images décrites.

La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le RGAA sert de repère, pas de label obtenu.

Si quelque chose vous bloque, passez par le formulaire de contact du site : le point sera corrigé si c'est possible.